France Gilbert




Conditions d'utilisation et de vente

Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes, par France Gilbert, d'oeuvres d'art commercialisées par ce site Internet. 


Article 2 - Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens.


Les frais de traitement et d'expédition peuvent changer en cas de commande vers un pays autre que le Canada.


Aussi, en cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de France Gilbert. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens.  


France Gilbert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Les produits demeurent la propriété de France Gilbert jusqu'au paiement complet du prix.  


Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes


Vous pouvez passer commande : 


Détailler les modalités choisies, par exemple :  


Sur Internet : www.francegilbertartiste.com


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.


France Gilbert se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.francegilbertartiste.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 


Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  


Article 5 - Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.


Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal.


Article 6 - Rétractation


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 


Les frais de retour sont à votre charge. 


En cas d'exercice du droit de rétractation, France Gilbert procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


Article 7- Disponibilité


Nos oeuvres sont proposés tant qu'ils peuvent être achetés sur le site francegilbertartiste.com et dans la limite des stocks disponibles.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou les sommes vous seront remboursées dans leur totalité.  


Article 8 - Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 5 jours. 


En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  


En cas de livraisons par une transporteur, France Gilert ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Article 9 - Garantie


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  


Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 


Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de France Gilbert ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


Par ailleurs, France Gilbert ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 


Enfin la responsabilité de France Gilbert ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux québécois seront les seuls compétents. 


Article 12 - Propriété intellectuelle


Référez vous à la section Droits d'auteur


Article 13 - Données personnelles


Référez vous à la section Politique de confidentialité


Article 14 - Archivage Preuve


France Gilbert archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle


Les registres informatisés de France Gilbert seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Politique de confidentialité


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :


Le recours à de tels fichiers nous permet :


Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.


Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Courriel : info@francegilbertartiste.com
Section du site web : francegilbertartiste.com/


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Droits d'auteur

Sauf spécification contraire, tous les éléments du site francegilbertartiste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de France Gilbert. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Eric B Zotti reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé pour le développement du site web francegilbertartiste.com.

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Pour toutes questions, veuillez communiquer avec info@francegilbertartiste.com


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